Conditions Générales de Vente

Le Vendeur dispose d'un espace de commercialisation réservé, désigné « Espace Réservé » sur le site fr.bgastore.be à partir duquel le Client peut acheter ses produits à distance via Internet. Cet « Espace Réservé » est accessible en ligne par le biais du site Portail, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et les obligations de la société BGA Group AB et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : décoration d’intérieur, spécialisé dans la vente de décoration murale. Toute prestation accomplie par la société BGA Group AB implique donc l'adhésion de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société BGA Group AB s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3. Offres et promotions

Les tarifs proposés comprennent les offres et promotions que la société BGA Group AB serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge de certaines prestations par l'acheteur.

4. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

Par carte bancaire soit avec PayPal, soit avec Klarna

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde total devant être payé à réception des marchandises.

5. Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société BGA Group AB une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

6. Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société BGA Group AB.

7. Clause de réserve de propriété

La société BGA Group AB conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix de vente. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société BGA Group AB se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

8. Livraison

La livraison est effectuée entre 2 à 6 jours ouvrables pour les produits en stock.

• Frais de livraison standard : 5,95 €

• Livraison à domicile de grandes marchandises : 149 €

Lors de l’expédition, un numéro de suivit de colis est communiqué par e-mail. La commande est envoyée :

· Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

· Soit dans un point relais.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

· L’allocation de dommages et intérêts

· L’annulation de la commande.

Les deux entreprises logistique et transport en charge des livraisons sont Schenker et bpost. Le risque du transport est assumé en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises.

Colis non récupéré - Il vous appartient à vous en tant que client d'entrer une adresse de livraison valide et correcte. Si BGA pour une raison quelconque réceptionne un colis qui n'a pas été récupéré et qui nous est retourné, nous nous réservons le droit de débiter des frais de 29,5 euros, quel que soit le prix d'achat, pour couvrir nos frais administratifs, de livraison et les frais de retour.

9. Retours et droits de rétractation

Droit de retour de 90 jours sur la marchandise. Tout produits susceptibles de se détériorer ou d’expirer rapidement sont exemptés de droit de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine.

Pour retourner un ou des article(s), veuillez contacter le service clientèle pour obtenir un bon de retour payant, puis renvoyez le ou les articles par voie postale accompagné de ce bon à l’adresse suivante : BGA, Utmarksvägen 2, SE-80291 Gävle, Sweden.

La société BGA ne pratique pas l’échange de marchandise. Afin d’obtenir l’article qui convient, il en va de retourner l’article non désiré, d’obtenir son remboursement et de replacer une nouvelle commande.

Une confirmation par e-mail est envoyée dans les 14 jours suivant la réception du retour à l’entrepôt. Un coût additionnel est ajouté au client si le colis n’est pas collecté et est renvoyé directement à l’envoyeur. Il est possible pour BGA de faire renvoyer ce colis à nouveau. Notez qu’un cout additionnel est ajouté au client pour ce renvoie.

Si un article à un défaut lors de sa réception, nous vous invitons à contacter le service client pour trouver une solution adéquate à cet inconvénient. Dans le cas où le client doit renvoyer la marchandise à cause d’un défaut du produit, le client peut obtenir un bon de retour gratuit afin de retourner la marchandise sans frais supplémentaires.

BGA offre une garantie de six mois sur les articles abimé sans la faute du client.

Si vous souhaitez annuler la commande, le formulaire de rétractation doit être rempli et envoyé comme suit :

Ouvrez et imprimez notre formulaire de rétractationici: et envoyez la rétractation par voie postale à BGA Group AB, Utmarksvägen 2, SE-80291 Gävle, Sweden.

Vous pouvez également copier le texte du formulaire, le remplir avec vos informations et nous l’envoyer par courrier électronique à fr@bgastore.be.

10. Force majeure

La responsabilité de la société BGA Group AB ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et inéluctable au sens de l'article 1148 du Code civil.

11. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.